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Qui sommes-nous ?
Le Service Prestataire à domicile est un service géré par le Centre Communal d’Action Sociale de Luzech (C.C.A.S.), Etablissement Public Administratif assujetti aux dispositions de la Fonction Publique Territoriale.
Créée en 1979, le Service d’aides à domicile s’adresse aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou dépendantes pour leur apporter assistance et soutien dans leur vie quotidienne (toilette, habillage, ménage, courses, repas, repassage…). Nous intervenons sur les 13 communes du canton de Luzech. Pour mener à bien sa mission, le C.C.A.S. emploie des aides à domicile dont des titulaires du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS).
Où sommes-nous ?
Le secrétariat du Service Prestataire à domicile est situé au 203 La Douve à Luzech.
Une station de la ligne Bus SNCF (ligne Cahors → Monsempron Libos) est à 500 mètres des bureaux du Service Prestataire.
Le service administratif est ouvert au public :
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
Tél/Rép : 05 65 20 24 64 - Fax : 05 65 31 18 85 Courriel :
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Responsables de secteur : Murielle BEAUREPERE Véronique COUDERC Danièle MONDOT
Zone d'intervention et partenariat
Nous sommes à votre service sur les communes du canton de Luzech : Albas, Anglars-Juillac, Belaye, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Douelle, Luzech, Parnac, Saint-Vincent, Sauzet, et Villeseque.
Dans le cadre du fonctionnement interne du CCAS, le Service Prestataire intervient :
- en étroite collaboration avec les Services et Etablissements du C.C.A.S. : S.S.I.A.D. (Service de Soins Infirmiers à Domicile), Logements-Foyer, EHPAD,
- en partenariat avec les instances extérieures : Hôpitaux, Services Sociaux, EPAT (Espace pour Personnes Agées Territorialisé), réseau Icare.
Les services que nous proposons (selon l'Art. D. 129-35 de l'article L.129-1) sont les suivants :
- Petits travaux de jardinage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains », - Garde d’enfant à domicile, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, - Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, - Garde-malade, à l’exclusion des soins, - Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile, - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, - Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Mode de participation des bénéficaires
Une enquête de satisfaction sera remise aux bénéficiaires au cours de sa prise en charge et permettra au Service Prestataire du CCAS de mieux répondre à leurs attentes et besoins.
Agrément
Le C.C.A.S. de Luzech a obtenu l’agrément qualité « organisme de services aux personnes » sous le n° 2006-2-46-35 par arrêté préfectoral en date du 20 février 2007.
Conditions d'obtention d'une aide à domicile
Pour obtenir l’intervention d’une aide à domicile, vous pouvez bénéficier d’une aide financière (1) par l’intermédiaire :
- du Conseil Général, à savoir l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) attribuée sur dossier et selon votre degré d’autonomie (une participation financière pourra vous être demandée).
- de votre caisse de retraite ou de votre mutuelle (2). Une participation financière, fixée par l’organisme financeur, pourra vous être demandée.
- par vos soins en réglant les prestations au Service Prestataire suivant le tarif unique en vigueur
Conditions de facturation
Une facture mensuelle vous est adressée par courrier. Le règlement des prestations se fait à l’ordre et auprès du Trésor public de Luzech.
Contrats d'assurance
Le C.C.A.S. a souscrit un contrat de protection juridique de ses agents et des membres du Conseil d’Administration et un contrat d’assurance en responsabilité civile. A condition d’être assurée en conséquence, l’aide à domicile pourra utiliser son véhicule pour transporter le bénéficiaire. L’attestation de sa compagnie d’assurance lui sera préalablement demandée dans l’année par le C.C.A.S.
Dispositions générales relatives à la protection des bénéficaires
- Droit à l’information Les données concernant le bénéficiaire font l’objet d’un traitement automatisé et sécurisé par le Service dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans ce cadre, le bénéficiaire a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives le concernant.
Créée par la loi du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante, qui a pour mission d’informer et d’aider les particuliers dans l’exercice de leurs droits. Toute personne peut demander à la CNIL de procéder à des vérifications d’informations la concernant. CNIL - 21, rue Saint-Guillaume - 75340 Paris cedex 07 – Tél : 01.53.73.22.22
- Dispositions juridiques En cas de litige relatif à la prise en charge par le C.C.A.S. de Luzech, le bénéficiaire peut recourir à une personne qualifiée extérieure remplissant la mission de médiateur. La liste est à fournir par le Conseil Général. Conseil Général du Lot - Regourd - Av de l’Europe - 46000 Cahors – Tél : 05.65.53.40.00
En cas de mesures de protection juridique – sauvegarde de justice, curatelle, tutelle – le bénéficiaire doit s’adresser au greffe du Tribunal d’Instance. Tribunal d’Instance de Cahors - bd Léon Gambetta- 46000 Cahors – Tél : 05.65.23.46.70
- Faits de violences et de maltraitance envers les personnes âgées Mise en place du réseau ALMA (Allo Maltraitance des Personnes Agées) Numéro d’appel national : 0802 68 01 06
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