Base Nautique de Caïx

Le Conseil d'Etat a définitivement donné raison à la commune.

Le nouvel acquéreur, cogérant et dirigeant de la société NAVIGLOT, Eric PEDEFLOUS a, imprudemment, pris l'initiative d'une longue et confuse « lettre ouverte » à la population, en décembre dernier. Il prétendait y résumer le conflit qui l'oppose à la mairie, dans des termes évidemment peu élogieux pour cette dernière, alors même que la question n'était pas tranchée.

L'équipe municipale, pour sa part, n'a pas souhaité « mettre la charrue avant les bœufs », elle a attendu que le Conseil d'Etat, juridiction suprême des communes, se prononce avant de vous informer.

C'est aujourd'hui chose faite et nous souhaitons éclaircir quelques points essentiels.

Un arrêt du Conseil d'Etat sans ambiguïté :

la société NAVIGLOT est occupante sans titre.

La réponse du Conseil d'Etat est tombée le 27 décembre 2011 ; elle condamne, sans ambiguïté, la position de la société NAVIGLOT et de son gérant et donne pleinement raison à la Mairie : la société NAVIGLOT ne dispose d'aucun droit à occuper la base nautique depuis maintenant plusieurs mois, et elle aurait dû quitter les lieux au plus tard le 1^er décembre dernier.

Depuis lors, et jusqu'à son départ spontané ou forcé, c'est une indemnité de 300 euros par jour qu'elle doit à la mairie. A ce jour, et à ce titre, une dette de plus de 10 000 euros s'est déjà accumulée....  et s'ajoute  aux impayés, estimés à 17 000 €.

Après des mois de « rideaux de fumée », d'atermoiements et de manœuvres diverses pour gagner du temps, M. PEDEFLOUS et la société NAVIGLOT, en redressement judiciaire, sont confrontés à un verdict sans appel : la Base Nautique de Caix n'est pas leur « chose ».

Il s'agit du domaine public, de la propriété commune des Luzéchois, et non d'un bien privé que l'on peut se vendre, de commerçant à commerçant, sans que les Luzéchois aient leur mot à dire. C'est un lieu affecté à un service public, à un projet, dans l'intérêt général, celui collectif des Luzéchois et non d'une propriété privée exploitée pour les besoins d'un commerce et en premier lieu, du commerçant qui l'occupe...

La base nautique de Caïx est la propriété des Luzéchois,

non d'un commerçant de passage.

C'est bien là tout le litige qui opposait l'équipe municipale à M. PEDEFLOUS et avant celui-ci, au précédent gérant de la société NAVIGLOT, M. Jean DOLIVET. Au fil des ans, ces derniers s'étaient progressivement affranchis des règles contractuelles qui les liaient à la mairie pour se comporter comme des « propriétaires », qui ne s'estimaient même plus tenus de régler les indemnités d'occupation - pourtant raisonnables - qu'ils s'étaient engagés à verser à la Mairie.

Les difficultés de paiement s'accumulaient, la gestion était de plus en plus ostensiblement tournée vers la recherche du profit et non la mise en valeur de la totalité du site. Les activités de loisirs étant progressivement délaissées, l'accueil des Luzéchois et des visiteurs laissait à désirer, au point que la sécurité de la baignade était remise en cause...

L'apothéose a été la cession de la société à M. PEDEFLOUS, contre l'avis de la mairie, qui avait alerté ce dernier sur le fait que les titres d'occupation arrivaient à échéance, la commune souhaitant reprendre la main sur la base nautique pour réfléchir à son usage futur.

Prévenu des difficultés passées, et plus encore de la position de la commune pour l'avenir, M. PEDEFLOUS a cru pouvoir « passer en force » par un tour de « passe-passe » juridique, en rachetant, en toute discrétion, des parts de la société. Simultanément il a engagé des procédures devant le tribunal de commerce, sans même informer la commune, dans l'espoir que celle-ci soit paralysée dans l'exercice de son droit à retrouver la libre disposition de son site.

L'objectif était, semble-t-il, que la commune « baisse les bras », renonce à faire valoir les droits des Luzéchois et que M. PEDEFLOUS puisse, pour les années à venir, se comporter en « acquéreur » de la base de CAIX ... C'était mal connaître l'équipe municipale.

L'action d'une équipe municipale soudée.

M. PEDEFLOUS croit pouvoir reprocher à votre Maire un entêtement personnel. Il a tort ; c'est bien l'équipe municipale, toute entière, qui a choisi la fermeté, la défense des intérêts des Luzéchois et du site de Caïx.

Le conseil municipal a été alerté, depuis plusieurs mois (juillet 2010) et a pu obtenir des réponses auprès de l'avocat que nous avons choisi pour nous assister. Une équipe composée du maire, des adjoints  et du personnel des services administratifs a suivi pas à pas les multiples procédures engagées par M. PEDEFLOUS ou consécutives à son action, et a décidé, collégialement, des mesures qu'il convenait de prendre en réponse...

Le conseil municipal a été régulièrement informé de l'évolution de ce dossier complexifié par les artifices procéduraux de M. PEDEFLOUS.

Contrairement aux allégations de ce dernier dans « sa lettre ouverte », c'est bien l'équipe municipale qui, collectivement, a souhaité « tenir tête » à M. PEDEFLOUS et a obtenu l'arrêt sans appel du Conseil d'Etat en faveur des Luzéchois...

En revanche, c'est bien M. PEDEFLOUS qui a, personnellement, perdu cette affaire dans laquelle il s'est engagé avec entêtement malgré une mise en garde expresse et préalable du maire.

Des coûts de procédure élevés ?

Non sans audace, M. PEDEFLOUS a lourdement insisté, dans sa « lettre ouverte » sur les coûts de procédure que la mairie aurait engagés volontairement en allant chercher un important cabinet d'avocats parisien dont il aurait fallu régler les multiples frais de déplacement ; autant de contrevérités qui émaillent les propos de M. PEDEFLOUS, procédé qui lui est malheureusement familier.

S'agissant de « l'important cabinet Parisien » dont nous aurions prétendument pris en charge des frais de déplacement exorbitants, il s'agit tout simplement du cabinet que nous a conseillé l'association des maires du Lot et retenu par notre compagnie d'assurance dans le cadre de la protection juridique de la commune.

Ce cabinet, fondé par un enfant du pays, dispose d'une équipe permanente à Toulouse, 50 rue d'Alsace Lorraine, à quelques centaines de mètres du tribunal administratif ... Autant dire que les frais de déplacement ont été limités...

Mais plus encore, la commune n'a pas choisi d'aller au contentieux, c'est M. PEDEFLOUS qui l'a contrainte à exercer une procédure d'expulsion au motif, notamment, des nombreux loyers impayés et qui a pris l'initiative purement dilatoire de saisir le tribunal de commerce...

Il espérait sans doute que la commune reste sans réponse et se laisse abattre par une première décision obtenue sans contradiction... C'est d'ailleurs encore M. PEDEFLOUS qui a décidé de former un pourvoi devant le Conseil d'Etat à l'encontre de la décision totalement confirmée, finalement, du tribunal administratif de Toulouse...

C'est surtout le comportement même de M. PEDEFLOUS, qui a prétendu à un droit illimité à se maintenir dans les lieux et qui a obligé la commune à faire valoir les droits des Luzéchois. Si ce gérant de passage, qui affirmait avoir acquis le site de Caïx sans même l'accord des Luzéchois avait simplement écouté les avertissements qui lui ont été donnés, s'il avait respecté les obligations contractuelles de la société qu'il dirige, ce gâchis contentieux n'aurait pas eu lieu...

Dans l'intérêt collectif, espérons qu'il aura compris la leçon et qu'il ne poursuivra pas ces stériles arguties juridiques. Les frais de procédure s'accroîtront inévitablement, de son fait si, comme il en a déjà proféré la menace, il décide d'agir en responsabilité contre la mairie et ses dirigeants, sans le moindre espoir de succès, d'ailleurs...

Le Conseil Municipal