|
Formulaires en ligne ou disponibles en mairie |
|
|
Voici une liste de formulaires disponibles en mairie et également accessibles en ligne.
Le certificat d'urbanisme - n° Cerfa 13410 http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=297
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=298
La déclaration préalable - n° Cerfa 13404 http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=299
Le permis de construire - n° Cerfa 13409 http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=301
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406 http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=302
Le permis de démolir - n° Cerfa 13405 http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=303
La déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407 http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=304
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408 http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=305
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412 http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=306
La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411 http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=307
Démarches en ligne :
Allocations familiales https://www.caf.fr/wps/portal/
ASSEDIC http://www.assedic.fr/accueil/
Assurance maladie http://www.ameli.fr/
Changement d'adresse en ligne https://www.changement-adresse.gouv.fr/changementAdresse/jsp/index.jsp?acceptJs=1
Consultation du cadastre http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Impôts http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00
Portail du Service-Public : Ce guichet national propose aux internautes plus de 600 démarches et téléservices en ligne, en provenance de plus de 50 administrations et organismes publics. http://www.service-public.fr/demarches24h24/
Autres démarches administratives :
- EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE : Informations directes sur https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
- CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.
- PERMIS DE CONDUIRE : contacter la Préfecture
- CARTE GRISE POUR VEHICULES PARTICULIERS : contacter la Préfecture
|