Quelques arrêtés préfectoraux :

• prévention des feux de forêts et conditions d'allumage de feux en plein air (4 juil. 2006)
• cueillette de certaines espèces végétales sauvages

• Arrêté permanent relatif à la prévention des feux de forêts et aux conditions d'allumage de feux en plein air (enregistré le 4 juillet 2006)

- Obligation de débroussaillement
Le déficit d'entretien des bois, forêt, plantations, reboisement ainsi que les landes aggrave considérablement les risques d'incendies. Il est recommandé aux propriétaires de ces terrains, ainsi qu'aux ayants droit de ces propriétaires, de limiter toute accumulation excessive de matière combustible en assurant un entretien régulier de la végétation par tous moyens appropriés.

Par débroussaillement, il s'agit de couper les broussailles, les arbustes et les branches basses (juqu'à 1,50 m au moins) et d'éliminer les produits issus de ces coupes afin d'interrompre la continuité verticale et horizontale de la végétation.

Obligation de débroussaillement, entre autres, aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature ; des lotissements et associations foncières ; terrains de camping, terrains aménagés pour l'hébergement touristique...

- Période sensible
Il est instauré une période sensible pendant laquelle des restrictions sont appliquées. La période sensible s'étend du 15 juin au 31 août.
En fonction des conditions météorologiques, l'autorité préfectorale, pourra classer sensibles d'autres périodes.

- Feux de végétaux
Le brûlage dirigé correspond à la destruction par le feu de la végétation en place (herbacée, broussailles, litières, branchages, bois morts). L'écobuage fait partie des brûlages dirigés.
Incinération de rémanents forestiers et résidus d'autres coupes.
Incinération de déchets verts qui correspond à la destruction par le feu de végétaux d'origine non forestière ou agricole regroupés en tas.

Les personnes autorisées : les propriétaires, leurs ayants droit.

Interdiction de réaliser des feux de végétaux pendant la période sensible, sauf dérogation (par décision municipale ou par décision préfectorale)

- Feux sur les chantiers
Les feux de chantier sont régis par les mêmes dispositions que les feux de végétaux.

- Feux de cuisson et feux de loisir en plein air
Ces feux correspondent aux grillades, aux feux de camp, aux feux liés à des festivités (ex : feux de la Saint-Jean), sans oublier les feux publics et les feux privés.

Des conditions de prudence doivent être respectées :
Les flammes de doivent pas atteindre le feuillage des arbres ; une zone de 2 mètres autour du foyer doit être maintenue à l'état de végétation rase ou sans végétation ; exercice d'une surveillance constante ; extinction du foyer par noyage à l'issue de l'opération ; présence des moyens d'extinction en eau..

Dans les campings, les aires de loisir, les résidences de vacances, les feux doivent respecter les règlements intérieurs.
A défaut de réglementation interne, les feux sont interdits.

Les feux de cuisson et de loisirs publics doivent faire l'objet d'une autorisation du maire.

- Feux d'artifice
Les feux d'artifice sont autorisés par le maire.
Ils ne sont tirés que par des professionnels. A titre exceptionnel, le maire peut délivrer une autorisation à une personne non qualifiée.


Document complet à consulter en mairie (panneau d'affichage dans le hall)

• Arrêté préfectoral portant sur la règlementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages

Il est interdit de prélever les parties souterrraines des spécimens sauvages appartenant aux espèces suivantes : muguet , fritillaire pintade, perce-neige, narcisse à feuilles de jonc, narcisse des poètes, jonquille...

Il est interdit de détruire, de colporter, de mettre en vente des espèces suivantes : osmonde royale, lis martagon, arnica des montagnes, oeillets (des bois, oeillet à tige courte, oeillet de Montpellier), anémone pulsatile

Document complet à consulter en mairie (panneau d'affichage dans le hall)