| Actes d'état-civil |
Pièces à fournir |
Coût |
Lieu de dépot |
Délai d'obtention |
CARTE d'ELECTEUR
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Avoir 18 ans. Être de nationalité française.
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Eventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Pour les ressortissants européens, prendre les renseignements auprès de la mairie
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- gratuit |
- mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre |
- le 1er mars de l'année suivante |
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
(Présence obligatoire)
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- L'imprimé rempli et signé ( à la mairie du domicile).
- Extrait d'acte de naissance (livret de famille).
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom
(quittance d'eau, de téléphone, d'électricité, d'assurance).
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En cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €
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- mairie |
- variable |
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
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- La carte d'identité des deux concubins
Présence de 2 témoins.
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- gratuit |
- mairie |
- après signature |
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CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE D'UN ENFANT MINEUR
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A la demande des parents uniquement
- Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des parents).
- Une carte d'identité du mineur en cours de validité
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- gratuit |
- mairie |
- après signature |
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
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-Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement
-Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
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- gratuit |
- mairie du lieu de naissance
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- quelques jours |
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
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-Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
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- gratuit |
- mairie du lieu de mariage |
- quelques jours |
EXTRAIT D'ACTE DE DECES
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- Une demande par écrit en précisant la date du décès
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- gratuit |
- mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription
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- immédiat ou quelques jours |
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LIVRET DE FAMILLE
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Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu
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- gratuit |
- mairie : faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants
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MARIAGE
(se présenter physiquement à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier et arrêter à titre provisoire la date de mariage)
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- une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance ( ce document devra être daté de au moins 3 mois à la date du mariage)
- la photocopie d'une pièce d'identité pour chacun et pour chaque témoin (2 minimum)
- un justificatif de domicile
- les témoins doivent être obligatoirement majeurs, fournir leur profession et une adresse complète
Retirer le "guide des futurs époux" en mairie
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PASSEPORT
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- Un formulaire de demande complété et signé ( à la mairie du domicile).
- Un extrait d'acte de naissance comportant les indications de filiation.
- Deux photos récentes d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (carte de sécurité sociale, facture d'eau ou d'électricité, quittance d'assurance...)
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- montants des droits de timbre à appliquer dès le 2 janvier 2009 :
Passeports plus de 18 ans : 88€
Passeport de 15 ans et plus, à moins de 18 ans : 44 €
Passeport moins de quinze ans : 19 €
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IMPORTANT :
A compter du 7 avril 2009, le département du Lot procède à la délivrance de passeports biométriques uniquement dans les mairies des communes suivantes :
- Cahors
- Cajarc
- Castelnau Montratier
- Figeac
- Gourdon
- Puy l'Evêque
- Saint-Céré
- Souillac
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