Hébergements locatifs
hébergements locatifs de votre commune - habitation ou ERP ?
Début 2026, le service prévention du SDIS a remis à plat les normes concernant les ERP (établissements recevant du public), qui ont été communiquées aux Mairies sous forme de guide numérique courant juillet (le guide complet est accessible en cliquant ici).
Dans ce cadre là, Lot Tourisme, les Offices de Tourisme, le relais des Gites de France, la CCI et le CAUE du Lot ont été consultés pour contribuer à la formalisation de ces normes destinées aux propriétaires de hameaux de gîtes, de meublés de tourisme, de chambres d’hôtes et de gîtes d’étapes.
Ces locaux à sommeil accueillant du public, en fonction de leur nombre sur site, de leur proximité et de leur capacité d’accueil, sont classés en « habitation » ou en « ERP ». Des incidences et obligations s’imposent pour chacun des cas.
Nous vous adressons grâce au bouton ci-dessous, le chapitre 3 du guide du SDIS qui présente les critères et les procédures à destination des propriétaires d’hébergements locatifs pour qu’ils puissent catégoriser leur(s) établissement(s).
Nous vous invitons donc à communiquer ces informations auprès de ces propriétaires de votre commune afin qu’ils puissent s’autoévaluer (habitation ou ERP), et identifier les obligations qui en découlent.
Nous vous informons enfin que de notre côté, un mail d’information va également être adressé aux propriétaires de ces hébergements locatifs enregistrés dans la base de données d’informations touristiques (non-exhaustive). Nous allons prioritairement cibler les hameaux de gîtes, les hébergements locatifs dont la capacité d’accueil est supérieure à 10 personnes, et également ceux proposant une « salle commune à disposition ».
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher du service prévention du SDIS.