Charte du Bien Vivre

Guide de l'animal de compagnie

Vivre avec un animal de compagnie, un acte responsable

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« On évalue la grandeur d’une nation et son progrès moral à la façon dont elle traite les animaux« , Mahatma Gandhi

Des règles de savoir-vivre

Pour bien vivre avec votre animal, il vous faut respecter quelques règles simples de savoir-vivre. Votre animal ne doit pas être la cause de nuisances.

  • la divagation

Laisser divaguer un animal est susceptible de présenter un danger et est puni par la loi (article R.622-2 du Code Pénal)

  • les déjections

Les excréments des animaux sont intolérables sur les trottoirs, c’est un manque de civisme. A vous donc de ramasser les déjections de votre animal. Le nettoyage coûte cher à la commune, donc à nous tous !

Lors de la promenade de leurs animaux, certains propriétaires prennent la précaution de se munir de sacs en plastique.  Pour pallier les oublis éventuels, la Commune a fait installer des dispositifs de distribution de sacs pour le ramassage des déjections canines, à l’attention des propriétaires, qui devront jeter ces sacs dans un container d’ordures ménagères.

p1030262bCinq  « TOUTOUNET » sont à votre disposition :

→ Sur deux bacs à fleurs de place du Canal

→ Près du terrain de boules

→ Sur le parking de l’écluse

→ Sur le mur du presbytère

  • les aboiements

Les aboiements intempestifs peuvent être considérés comme un trouble anormal du voisinage.

Les responsabilités du propriétaires

Le propriétaire d’un animal en est responsable civilement et pénalement.

  • la responsabilité civile

« Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». (article 1385 du Code civil)

Cette responsabilité oblige à réparer le préjudice résultant du dommage que l’animal peut causer à autrui.

  • la responsabilité pénale

Le fait d’exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes, est puni par la loi. (article R. 623-3 du Code pénal)

Le propriétaire d’un chien responsable de blessures graves, est passible de peines d’emprisonnement et de lourdes amendes. (article 221-6-2 du Code pénal)

Pour en savoir plus sur les animaux et la loi, consultez le lien de la SPA (Société Protectrice des Animaux)

Sécurité pour nos enfants

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La sécurité aux abords des écoles.

Afin d’assurer, le plus possible, la sécurité des enfants aux abords des écoles maternelle et élémentaire ainsi que du collège, des places de parking pour les voitures et les bus ont été matérialisées ainsi qu’un passage piétonnier.
Nous vous demandons de les respecter et de ne pas stationner vos  véhicules en dehors des emplacements.

D’autre part, nous vous rappelons que vous ne devez pas accéder en voiture jusqu’à  l’entrée de l’école élémentaire et du collège.
Un sens interdit mis en place depuis plusieurs années matérialise cette interdiction.

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