Avis d’enquêtes publiques

Arrêté concernant l'enquête publique sur l’aliénation d’un chemin rural situé sur CRESPIAT

Pour votre information, consulter l’arrêté concernant l’enquête publique sur l’aliénation d’un chemin rural situé sur CRESPIAT,  qui se déroulera conjointement avec la commune d’Albas du Lundi 20 janvier 2025 9h au Jeudi 06 février 2025 18h

Document officiel

Enquête publique sur l’aliénation d’un chemin rural situé sur CRESPIAT

Pour votre information, veuillez consulter  le livret de l’enquête publique  ci-joint :

Enquête publique Aliénation chemin de Crespiat

Avis Enquête publique : Révision allégée du PLUi de la CCVLV

La Communauté de Communes a lancé une procédure de révision du PLUi par procédure allégée. L’enquête publique relative à cette révision se tiendra en octobre 2025.

avis enquete publ – PLUi

Consultez les Marchés Publics

Aller au contenu principal