Contexte
La Commune de Luzech souhaite mettre à disposition les parcelles de la zone d’activités nautiques de la base de loisirs de Caïx, en bordure du Lot (rivière), afin de développer une offre d’activités nautiques à destination des habitants, touristes et usagers du site.
L’occupant sera autorisé à exploiter une activité de location et/ou d’encadrement d’activités nautiques telles que canoës, kayaks, paddles, pédalos, bateaux électriques ou toute autre activité nautique compatible avec les caractéristiques du site. Le tout dans le respect des normes de sécurité applicables aux activités nautiques.
En complément des activités nautiques, l’occupant pourra proposer une activité accessoire de buvette destinée aux usagers du site. Cette activité devra demeurer secondaire par rapport à l’activité principale de location et d’animation nautique.
Étant précisé que la Commune envisage également de mettre à disposition d’un autre exploitant un emplacement situé à proximité de la zone d’activités nautiques de la base de loisirs de Caix, aux fins d’installation d’un véhicule de vente ambulante (food-truck) proposant une offre de restauration salée et/ou sucrée ainsi que des boissons non alcoolisées et des boissons alcoolisées après obtention des licences et autorisations réglementaires nécessaires, dans le respect de la réglementation en vigueur
- Cadre juridique
Conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) :
« Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre
d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».
Le présent appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public d’une durée limitée à TROIS (3) mois (saison estivale) s’insère dans ce cadre.
- Objet de la publicité
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de permettre la manifestation d’un intérêt pertinent d’un occupant en capacité de proposer des activités nautiques sur le site de la base nautique de Caïx.
L’occupation donnera lieu à la délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, précaire, personnelle et révocable.
- Caractéristiques et conditions d’occupation du domaine public
L’autorisation d’occupation portera sur la moitié de la parcelle cadastrée section AP n° 281 (environ 3 900 m²), ainsi que la zone d’accès à l’eau nécessaire à l’activité nautique (parcelles AP n° 279, 280 et 282 mises à disposition de la Commune par EDF).
L’occupant devra :
- Assurer une ouverture minimale du site six jours par semaine, dont les week-ends ;
- Accueillir le public dans le respect des règles de sécurité applicables ;
- Maintenir l’emplacement et ses abords immédiats en parfait état de propreté ;
- Évacuer à ses frais l’ensemble des déchets liés à son activité ;
- Assurer le rangement quotidien du matériel nautique.
L’occupant sera également autorisé à exploiter une petite buvette proposant exclusivement des boissons fraîches et chaudes, glaces, confiseries, produits de snacking et petite restauration (sandwichs, paninis, salades, produits locaux) ne nécessitant pas de cuisson importante sur place.
La vente de boissons alcoolisées ne pourra être autorisée qu’après obtention des licences et autorisations réglementaires nécessaires et dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’activité de buvette devra être exercée depuis une installation légère, démontable et intégrée à l’environnement du site.
L’occupant devra respecter l’ensemble des règles sanitaires applicables aux établissements proposant des denrées alimentaires et des boissons.
L’occupant sera autorisé à :
- Installer un point d’accueil du public de type chalet démontable, remorque aménagée ou structure légère démontable ;
- Stationner les équipements nécessaires à son activité ;
- Installer des équipements légers destinés à l’accueil du public (tables, chaises, parasols, panneaux d’information) ;
- Entreposer les embarcations nécessaires à l’exploitation.
Toute installation devra être mobile ou démontable et ne comporter aucune fixation permanente au sol sans autorisation préalable de la commune.
Les équipements proposés devront être conformes à la réglementation en vigueur et régulièrement entretenus.
L’occupant devra fournir aux usagers les équipements de sécurité réglementaires adaptés aux activités proposées, notamment les gilets de sauvetage.
Les activités autorisées pourront notamment comprendre :
- Location de canoës ;
- Location de kayaks ;
- Location de paddles ;
- Location de pédalos ;
- Location de bateaux électriques ou sans permis ;
- Organisation de balades ou d’animations nautiques compatibles avec la réglementation applicable.
Toute activité devra respecter les prescriptions de navigation et de sécurité en vigueur sur le Lot.
L’autorisation pourra être retirée ou résiliée à tout moment pour un motif d’intérêt général ou en cas de non-respect par l’occupant des obligations prévues par la convention, notamment en cas :
- De manquement aux règles de sécurité ;
- De défaut d’assurance ;
- D’atteinte à l’ordre public ;
- De non-paiement de la redevance ;
- De non-respect des conditions d’occupation du domaine public.
Le retrait de l’autorisation n’ouvrira droit à aucune indemnisation.
- Redevance d’occupation
En contrepartie de l’occupation du domaine public communal, l’occupant versera à la commune une redevance mensuelle de 250 euros TTC.
- Durée de l’autorisation
L’autorisation sera accordée pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2026 (3 mois).
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit au renouvellement.
- Pièces à fournir
Le dossier de manifestation d’intérêt devra comprendre :
- Un extrait Kbis de moins de trois mois ou un justificatif d’immatriculation ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités nautiques proposées ;
- Une présentation détaillée de l’activité ;
- La liste et les caractéristiques des équipements nautiques mis à disposition ;
- Les certificats ou attestations de conformité des équipements lorsque la réglementation l’exige ;
- Les diplômes, qualifications ou certifications du personnel encadrant, le cas échéant ;
- Les attestations relatives à la sécurité des activités proposées ;
- Une copie de la pièce d’identité du candidat (pour les entreprises individuelles) ;
- Licence d’exploitation en cours de validité si vente de boissons alcoolisées
- Une attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois lorsque le candidat emploie du personnel salarié.
Tout dossier incomplet pourra être déclaré irrecevable.
Le dossier pourra, de plus, utilement comporter :
- Une présentation détaillée des activités proposées ;
- Une grille tarifaire ;
- Des photographies des équipements ;
- Une présentation de l’organisation de l’activité ;
- Toute information permettant d’apprécier la qualité du projet.
- Critères de sélection de l’occupant
Les critères de sélection de l’occupant sont les suivants :
| 1) Qualité et diversité des activités proposées
2) Mesures mises en œuvre en matière de sécurité 3) Moyens matériels et équipements mis à disposition du public 4) Expérience du candidat dans le domaine des activités nautiques |
| 5) Dispositions en faveur du développement durable et de la préservation du milieu naturel |
- Modalités de dépôt des manifestations d’intérêt
Les manifestations d’intérêts devront être transmises avant le 26 juin 2026 à 10h :
- Soit par courrier à : Mairie de Luzech 26 place du canal 46 140 LUZECH ;
- Soit par courrier électronique à : contact@ville-luzech.fr
La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour un motif d’intérêt général.
Document pdf : Avis publicité AMI 2026 activité nautique Caix 0406226