- Contexte
La Commune de Luzech souhaite mettre à disposition un emplacement situé à proximité de la zone d’activités nautiques de la base de loisirs de Caïx, afin d’y accueillir une activité de restauration ambulante de type « Food Truck ».
L’occupant retenu devra proposer une offre de restauration salée et/ou sucrée ainsi que des boissons non alcoolisées, et boissons alcoolisées uniquement après obtention des licences et autorisations réglementaires nécessaires, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il demeure libre de déterminer la composition de son offre commerciale.
Afin d’animer le site, l’occupant pourra proposer une animation musicale au maximum une fois par semaine, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Étant précisé que la Commune envisage également de mettre à disposition d’un autre occupant les parcelles de la zone d’activités nautiques de la base de loisirs de Caïx, en bordure du Lot (rivière), afin de développer une offre d’activités nautiques à destination des habitants, touristes et usagers du site.
- Cadre juridique
Conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) :
« Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution. »
Le présent appel à manifestation d’intérêt, pour l’occupation du domaine public d’une durée limitée à TROIS (3) mois (saison estivale) s’insère dans ce cadre.
- Objet de la publicité
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de permettre la manifestation d’un intérêt pertinent d’un occupant en capacité d’exercer une activité de restauration ambulante de type Food Truck à proximité de la zone d’activités nautiques de la base de loisirs de Caïx.
L’occupation donnera lieu à la délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, précaire, personnelle et révocable.
- Caractéristiques et conditions d’occupation du domaine public
L’autorisation d’occupation portera sur la moitié de la parcelle cadastrée section AP n° 281 (environ 3 900 m²), à proximité immédiate de la zone d’activités nautiques de la base de loisirs de Caix (autre moitié de la parcelle cadastrée section AP n° 281, et zone d’accès à l’eau nécessaire à l’activité nautique composée des parcelles AP n° 279, 280 et 282 mises à disposition de la Commune par EDF).
L’occupant devra :
- Assurer une ouverture minimale de six jours par semaine dont les week-ends ;
- Arrêter son activité au plus tard à 22 h, sauf dans le cadre de l’éventuelle animation musicale hebdomadaire jusqu’à minuit sous réserve d’obtention d’un arrêté municipal autorisant la diffusion tardive de musique amplifiée ;
- Respecter l’ensemble des réglementations sanitaires, de sécurité et d’hygiène applicables ;
- Être totalement autonome en eau, électricité et gestion des eaux usées ;
- Maintenir l’emplacement et ses abords immédiats dans un parfait état de propreté ;
- Évacuer à ses frais l’ensemble des déchets générés par son activité.
Sur cette emprise, l’occupant sera autorisé à :
- Stationner un véhicule commercial de type Food Truck ;
- Installer des tables et des chaises destinées à la clientèle ;
- Installer des équipements légers et démontables tels que des parasols.
L’installation devra demeurer mobile et ne comporter aucune fixation au sol.
Le matériel autorisé est limité aux véhicules ou équipements suivants :
- Camion ou camionnette de moins de 3,5 tonnes ;
- Remorque aménagée ;
- Roulotte aménagée.
L’occupant devra garantir le respect de la chaîne du froid et/ou du chaud.
Les équipements devront être exclusivement professionnels et conformes aux normes en vigueur. Les matériels non professionnels (glacières, équipements domestiques, etc.) sont interdits.
En matière de sécurité :
- Un extincteur adapté aux risques devra être présent à bord ;
- Toute installation de cuisson devra respecter les règles de sécurité applicables ;
- En cas d’utilisation d’une friteuse, une couverture anti-feu réglementaire devra être disponible ;
- En cas d’utilisation du gaz, les bouteilles (13 kg maximum par bouteille) devront être stockées dans un espace sécurisé, inaccessible au public, et les flexibles devront être conformes et en cours de validité.
L’autorisation pourra être retirée ou résiliée à tout moment pour un motif d’intérêt général ou en cas de non-respect par l’occupant des obligations prévues par l’autorisation, notamment en cas de non-respect des horaires, défaut d’entretien du site, troubles à l’ordre public ou non-paiement de la redevance.
- Redevance d’occupation
En contrepartie de l’occupation du domaine public communal, l’occupant versera à la commune une redevance mensuelle de 450 euros TTC.
- Durée de l’autorisation
L’autorisation sera accordée pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2026 (3mois).
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit au renouvellement.
- Pièces à fournir
Le dossier de manifestation d’intérêt devra comprendre :
- La carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante (le cas échéant) ;
- Un extrait Kbis de moins de trois mois ou un justificatif d’immatriculation au répertoire SIRENE ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- Une copie de la pièce d’identité du candidat (pour les entreprises individuelles) ;
- Des photographies du véhicule ;
- La carte grise du véhicule ;
- L’attestation d’assurance du véhicule ;
- Le contrôle technique en cours de validité ;
- Une attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois lorsque le candidat emploie du personnel salarié ;
- Licence d’exploitation en cours de validité si vente de boissons alcoolisées
Tout dossier incomplet pourra être déclaré irrecevable.
Le dossier pourra utilement comporter :
- Une présentation détaillée de l’offre commerciale ;
- Des exemples de menus ;
- Des photographies du véhicule et des installations ;
- Toute information permettant d’apprécier la qualité du projet.
- Critères de sélection
Les critères de sélection de l’occupant sont les suivants :
| 1) Qualité et diversité de l’offre de restauration proposée | |
| 2) Qualité esthétique et intégration visuelle du véhicule dans le site | |
| 3) Expérience du candidat dans une activité similaire | |
| 4) Dispositions en faveur du développement durable |
- Date limite et modalités de dépôt des manifestations d’intérêt
Les manifestations d’intérêts devront être transmises avant le 26 juin 2026 à 10h :
- Soit par courrier à : Mairie de Luzech 26 place du canal 46 140 LUZECH ;
- Soit par courrier électronique à : contact@ville-luzech.fr
La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour un motif d’intérêt général.